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La suspension du permis de conduire

Rédigé par ma-location-voiture - 13 septembre 2013

Que vous conduisiez votre propre voiture ou aussi un véhicule de location, les autorités compétentes pourront toujours vous suspendre votre permis de conduire lorsque vous ne respectez pas les règles de conduite et les codes de la route. Avec un permis suspendu, le contrevenant n'aura plus la possibilité de conduire une voiture pendant une durée déterminée.

location voiture suspension permisPrincipes de la suspension du permis de conduire.

Une fois le délai de suspension dépassé, le conducteur pourra récupérer son permis de conduire et le réutiliser normalement. Cette suspension est souvent réalisée par les forces de l'ordre et  c'est le préfet ou aussi le tribunal qui décide de sa durée.

Les types de suspensions

  • La suspension administrative qui est une sanction immédiate et provisoire. Elle est décidée par le préfet du lieu de l'infraction en cas d'infraction grave des codes de la route (excès de vitesse, non respect de la priorité, conduite sous l'emprise de l'alcool, délit de fuite, circulation en sens unique … etc.). La durée de suspension administrative d'un permis de conduire est fixée en général à 6 mois maximum, voire 1 an pour les infractions plus sérieuses.
  • La suspension judiciaire du permis de conduire qui est une sanction décidée par un juge. Cette décision est prise après une audience au tribunal de police ou au tribunal correctionnel. Sa durée varie en fonction de la gravité du délit (conduite sans permis, excès de vitesse, délit de fuite … etc.). En général, elle ne dépasse pas les 3 ans.

Précautions à prendre

Pour éviter une suspension du permis de conduire, le conducteur devrait tout simplement respecter les règles de circulation qui gèrent les routes de son pays. Pour les voyageurs à l'étranger, une demande d'informations sur les codes de la route de son pays de destination est recommandée.

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