Location voiture. Code de la route: infractions et sanctions

Les infractions au code de la route et sanctions en France

Le code de la route française est l’ensemble des ordonnances législatives et réglementaires qui régissent l’utilisation de la route, des trottoirs, des chaussées, des autoroutes … etc. (voie publique) par les usagers avec ou sans moteur (piétons et automobilistes). La majorité des codes de la route sont destinés aux véhicules à moteur.

 Contraventions

Le non respect du code de la route peut emmener une personne à être soumise à une contravention. C’est le code de la route qui définit les personnes qui sont aptes à faire la constatation.

Les contraventions sont liées à des infractions mineures. Le plus souvent, elles sont sanctionnées par une amende ou aussi un retrait de points sur le permis de conduire. La suspension est possible s’il y a passage au tribunal de police.

Quelques exemples de contraventions mineures : stationnement interdit, conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool situé entre 0.5 et 0.8 g/l, circulation sur une bande d’arrêt d’urgence, non utilisation de clignotant en cas de changement de direction, conduite sans ceinture de sécurité … etc.

Les délits

Les délits sont des infractions plus graves. Ils peuvent entrainer des sanctions beaucoup plus sérieuses comme l’annulation du permis de conduire, l’emprisonnement, la confiscation du véhicule … etc.

Quelques exemples de délits : homicide volontaire ou involontaire, conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0.8g/l, délit de fuite, excès de vitesse … etc.

A savoir

Les sanctions sont applicables à tout conducteur n’ayant pas respecté les codes de la route, qu’il ait conduit une voiture de location, ou son véhicule personnel ou l’automobile d’entreprise. Pour en savoir plus sur les codes de la route, prenez contact avec un établissement spécialisé (auto école) qui vous en dira plus sur les détails des règles de conduite en France.